J.O. 14 du 18 janvier 2005
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Décret du 11 janvier 2005 abrogeant le décret du 27 janvier 1975 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations et sur le parcours du faisceau hertzien Marennes-Oléron (Charente-Maritime)
NOR : INDI0420746D
Par décret en date du 11 janvier 2005, le décret du 27 janvier 1975 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations et sur le parcours du faisceau hertzien Marennes-Oléron (Charente-Maritime) est abrogé.